Mentions légales

 

Article 1 – Préambule

Le présent site est la propriété de la société LA BELLE SIGNATURE, dont le siège social est situé : 114 Avenue Victor Hugo – 19000 TULLE – et immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 793 498 197. Le directeur de la publication du présent site est Angélique AUTEF, en sa qualité de Gérante. Le présent site est hébergé par la société AMEN SASU au capital de 37 000 € euros, dont le siège social est situé 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

Article 2 – Application et modifications des présentes conditions

Les présentes conditions d’accès au site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Article 3  – Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

LA BELLE SIGNATURE est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au présent site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits. Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie de ce site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans l’autorisation préalable et écrite de LA BELLE SIGNATURE, est expressément interdit.

Article 4 – Utilisation du formulaire de contact

Lors de la prise de contact avec nous notamment via le formulaire, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées ainsi que des informations personnelles vous concernant. Nous pouvons ensuite utiliser ces données afin de mieux vous informer sur la société.
Les informations ainsi collectées seront tenues strictement confidentielles par LA BELLE SIGNATURE qui ne les affectera qu’à son usage exclusif. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à : LA BELLE SIGNATURE- 114 Avenue Victor Hugo – 19000 TULLE.
Vous devez par ailleurs vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous pourriez avoir accès par la consultation de notre site, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Article 6 – Responsabilités

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6.2. Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites. LA BELLE SIGNATURE ne peut être tenue pour responsable de la disposition ou du contenu figurant ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La création de liens hypertextes vers le site de LA BELLE SIGNATURE ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de la gérante de la société.

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